La Commission européenne confirme que les obligations de notification des fabricants s’appliquent depuis le 11 septembre 2026. Elles concernent les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves touchant la sécurité des produits comportant des éléments numériques. Cette actualité explique une étape de septembre, pas l’entrée en application intégrale du règlement aujourd’hui.

La Commission prévoit une alerte précoce dans les 24 heures après prise de connaissance et une notification complète dans les 72 heures, via la plateforme unique du CRA. Ces délais encadrent le signalement réglementaire ; ils ne promettent pas un correctif au consommateur dans le même intervalle.

Les obligations principales s’appliqueront le 11 décembre 2027. La Commission place également à cette date ultérieure les obligations de notification des intendants de logiciels libres. Il serait donc trompeur d’imposer dès maintenant le calendrier des fabricants à chaque projet logiciel.

Avant l’achat d’un routeur, d’une caméra ou d’un logiciel, demandez la durée annoncée du support de sécurité, les instructions de mise à jour et le contact pour les vulnérabilités. L’étape de septembre ne certifie pas la sécurité d’un modèle. Cette synthèse destinée aux acheteurs ne détermine pas les obligations juridiques d’une entreprise particulière.